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Le Rapport annuel

Stockage avant pose des conduites en fonte ductile de 600 mm de diamètre sur MazèresStockage avant pose des conduites...

Le Président du SIEP de la région de Jurançon a l'obligation, dans les 9 mois qui suivent l'exercice écoulé, de présenter en Comité Syndical, son Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public (RPQS) d'eau potable. Ce rapport est par la suite transmis aux communes membres qui doivent le présenter à leur conseil municipal avant le 31 décembre de l'année qui suit.

Le rapport annuel est destiné également à l'information des usagers. Pour ce faire, il doit pouvoir être librement consulté au siège du Syndicat et au sein de chacune des mairies concernées. Les communes de plus de 3500 habitants (BILLERE, BIZANOS, GAN, GELOS, IDRON, JURANÇON, LONS, MORLAAS) sont soumises en outre à une obligation d'affichage ou de publicité préalable.

Le RPQS intègre les principaux éléments technico-financiers du Syndicat, la note d'information de l'Agence de l'Eau relative à l'année écoulée, et le Rapport Annuel du Délégataire SUEZ avec ses indicateurs d'exploitation du service public de l'eau potable.

Fichier à télécharger : RPQS relatif à l'année 2017

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