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Son fonctionnement

Les locaux du SIEP, au 33 avenue Bagnell à JurançonLes locaux du SIEP, au 33 avenue...

Un service public mutualisé de l'eau potable :

Comme pour l'assainissement ou les déchets, c'est une mission de service public qui incombe au départ aux communes. Par le biais de leur adhésion au Syndicat, les communes membres ont ainsi transféré leur compétence de production et de distribution d'eau potable.

Le SIEP de la région de Jurançon est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) composé de 39 élu(e)s délégué(e)s titulaires et d'autant de suppléant(e)s désigné(e)s par les communes membres. Les 17 communes desservies en totalité bénéficient chacune de 2 délégué(e)s titulaires, quelle que soit leur importance. Les 5 autres communes adhérentes qui ne sont que partiellement desservies par le SIEP, ne bénéficient quant à elles que d'un(e) seul(e) délégué(e) titulaire.
Ce mode de représentation au sein du Syndicat renforce le principe de solidarité des communes urbaines vis-à-vis des communes rurales, cher à ses fondateurs.

Le périmètre du SIEP est à cheval sur le périmètre de 5 EPCI à fiscalité propre (communauté d'agglomération de Pau-Béarn-Pyrénées, communauté de communes ou CdC du Nord-Est Béarn, CdC du Pays de Nay, CdC Vallée d'Ossau et CdC du Piémont Oloronais). Depuis le 1er janvier 2018 et suite à une extension de ses compétences au service public d'eau potable, la Communauté de Communes du Pays de Nay est devenue membre du SIEP de la région de Jurançon qui devient dès lors un SYNDICAT MIXTE. Depuis, les 5 délégués désignés par la communauté de communes se substituent aux 5 délégués des 3 communes d'Assat, de Narcastet et de Pardiès-Piétat au sein du Comité Syndical (assemblée d'élus du Syndicat). Cela ne modifie en rien le service public d'eau potable sur ces 3 communes qui est toujours assuré par le Syndicat et son exploitant.

Une gestion au quotidien déléguée à un opérateur privé :

Plutôt que de gérer directement l'eau potable en régie, le Syndicat avait opté dès 1936 pour la délégation de son service de production et de distribution d'eau potable à une entreprise privée. Un premier contrat de concession avait alors été dévolu à la SOBEP pour une période de 45 ans. Il s'en est suivi une deuxième période de délégation sur la base de contrats d'affermage qui ont été attribués successivement (en 1981 pour une durée de 15 ans, en 1995 pour une durée de 10 ans, et plus récemment en 2006 pour une durée maximale de 15 ans) à la même entreprise locale SOBEP, devenue SUEZ à part entière depuis le 01/01/2010.
Le principe du contrat d'affermage est que le SIEP reste propriétaire de l'ensemble des ouvrages nécessaires à la production et à la distribution publique de l'eau potable sur son périmètre. A ce titre, le Syndicat décide et réalise tous les investissements nécessaires au renouvellement, à l'extension, au renforcement ou à la simplification des divers ouvrages d'eau potable. La gestion quotidienne de ce service (exploitation des puits, entretien des réservoirs et des canalisations, traitement des fuites, gestion des branchements, relation et facturation auprès des abonnés...) est assurée par le délégataire SUEZ (ex-SOBEP), conformément aux clauses technico-financières contractuelles fixées par le SIEP.

Une organisation taillée sur mesure :

Suite aux élections municipales de mars 2014, chaque commune membre a procédé à la désignation de ses délégués. Les 39 délégués communaux se réunissent 4 à 6 fois par an en moyenne au sein d'un Comité Syndical. Suite à la démission du Président, le Docteur James CHAMBAUD, un nouveau bureau composé d'un Président, de six vice-présidents chargés respectivement d'une commission, et de 4 délégués a pu être élu fin novembre 2017. La présidence du SIEP est désormais assurée par Michel BERNOS, maire de la ville de Jurançon.

Le SIEP de la région de Jurançon dispose en outre d'une structure interne minimale permettant d'assurer la bonne marche de ses missions tant administratives que techniques (cf. l'organigramme du syndicat téléchargeable ci-dessous).

Fichier à télécharger : Liste des délégués titulaires du SIEP 2014-2020

Fichier à télécharger : Organigramme et commissions en 2018

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